Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 09356 posée par M. José Balarello
Situation de la maison d'arrêt de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 10477 posée par M. José Balarello
Création d'une maison d'arrêt supplémentaire dans le département des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01674 posée par M. José Balarello
Etat préoccupant de la prison de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 17097 posée par M. José Balarello
Maison d'arrêt de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 25479 posée par M. José Balarello
Emplacement des maisons d'arrêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence