Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 0018A posée par M. José Balarello

Création d'une cour d'appel à Nice (Alpes-Maritimes)

La question est caduque

07/05/1986
Pertinence
Question n° 01210 posée par M. José Balarello

Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)

Réponse du ministère : Justice

29/05/1986
Pertinence
Question n° 06702 posée par M. José Balarello

Fonctionnement des tribunaux de grande instance et d'instance de Nice

Réponse du ministère : Justice

18/06/1987
Pertinence
Question n° 09781 posée par M. José Balarello

Création d'une cité judiciaire à Nice

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 07187 posée par M. José Balarello

Mise en place d'une cour administrative d'appel pour le Midi méditerranéen

Réponse du ministère : Justice

14/07/1994
Pertinence
Question n° 09356 posée par M. José Balarello

Situation de la maison d'arrêt de Nice

Réponse du ministère : Justice

12/01/1995
Pertinence
Question n° 10477 posée par M. José Balarello

Création d'une maison d'arrêt supplémentaire dans le département des Alpes-Maritimes

Réponse du ministère : Justice

30/03/1995
Pertinence
Question n° 22541 posée par M. José Balarello

Etat préoccupant de la prison de Nice

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence
Question n° 01674 posée par M. José Balarello

Etat préoccupant de la prison de Nice

Réponse du ministère : Justice

24/07/1997
Pertinence
Question n° 0022S posée par M. José Balarello

Mise en place d'une cour d'appel à Nice

Réponse du ministère : Justice

17/09/1997
Pertinence