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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06073 posée par M. José Balarello
Application de la procédure de changement de corps dans la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19027 posée par M. José Balarello
Revalorisation des indemnités versées aux intervenants extérieurs participant aux jurys de concours de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19384 posée par M. José Balarello
Revalorisation du régime d'indemnisation d'intervenants extérieurs recrutés par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02234 posée par M. José Balarello
Statut des conservateurs territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence