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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 24021 posée par M. José Balarello
Statut définitif des agréés en architecture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24106 posée par M. José Balarello
Vente de logements HLM: décrets d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25379 posée par M. José Balarello
Etat de la route nationale 204 dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25689 posée par M. José Balarello
Multiplication des détériorations dans les HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25690 posée par M. José Balarello
Doublement de certains tronçons de l'autoroute A8
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 26313 posée par M. José Balarello
Réalisation d'une ligne TGV entre la vallée du Rhône et Nice (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 28393 posée par M. José Balarello
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28394 posée par M. José Balarello
Affectation du compte de liquidation du Fonds national pour l'amélioration de l'habitat (FNAH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28395 posée par M. José Balarello
Dérogations accordées aux maîtres d'ouvrage et aux professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence