Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 01257 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Complications dues à la prise de Levothyrox

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/09/2017
Pertinence
Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15134 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Impact du Covid-19 sur les transactions immobilières

Réponse du Ministère de la justice

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15180 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Continuité du service bancaire durant la crise sanitaire de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15181 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Report sans frais des échéances des prêts à la consommation des particuliers durant la période de crise sanitaire de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15280 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Mesures en faveur du personnel d'accueil des jeunes enfants

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15493 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Situation des centres équestres face à la crise sanitaire de Covid-19

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence