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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21395 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Publication de l'index de l'égalité professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22613 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Meilleure inclusion numérique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fonds pour le développement de la vie associative

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23868 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Temps parental partagé en cas de séparation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25200 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Tirage au sort des assesseurs par les maires pour composer les bureaux de vote

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26113 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Orientation des élèves

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 26274 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remplacement des professeurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 28460 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Manque de puéricultrices dans les crèches

    La question est caduque

    Pertinence Forte