Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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525 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

525 questions

  1. Question n° 02455 posée par M. Charles Ginésy

    Renégociation des emprunts des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy

    Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02745 posée par M. Charles Ginésy

    Lutte contre l'incendie : utilisation de l'eau des piscines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02958 posée par M. Charles Ginésy

    Modification de la loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles par les compagnies d'assurance

    Réponse du ministère : Risques technologiques

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04377 posée par M. Charles Ginésy

    Conséquences des grèves postales sur le fonctionnement de la justice

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04771 posée par M. Charles Ginésy

    Rapport constant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy

    Conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy

    Transparence des transactions entre industrie et commerce

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04834 posée par M. Charles Ginésy

    Compétences de la collectivité départementale en matière de développement agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05105 posée par M. Charles Ginésy

    Augmentation des places en centres d'aide par le travail (CAT)

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne