Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy

Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Économie

08/12/1988
Pertinence
Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy

Conditions d'attribution de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/05/1989
Pertinence
Question n° 06276 posée par M. Charles Ginésy

Légalité de l'exercice de la profession de denturologue et statut des prothésistes dentaires

Réponse du ministère : Solidarité

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06291 posée par M. Charles Ginésy

Tabacs (respect du quota de publicité par voie de presse)

Réponse du ministère : Solidarité

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06355 posée par M. Charles Ginésy

Reconnaissance du sida comme maladie professionnelle

Réponse du ministère : Santé

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06361 posée par M. Charles Ginésy

Professions libérales et cotisations d'allocations familiales

Réponse du ministère : Solidarité

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06362 posée par M. Charles Ginésy

Propagation du sida et sécurité sur les plages

Réponse du ministère : Solidarité

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06363 posée par M. Charles Ginésy

Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion et désengagement de l'Etat

Réponse du ministère : Solidarité

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06478 posée par M. Charles Ginésy

Adoption d'un statut du pluriactif

Réponse du ministère : Solidarité

05/10/1989
Pertinence
Question n° 06479 posée par M. Charles Ginésy

Revalorisation statutaire des orthophonistes de la fonction hospitalière

Réponse du ministère : Solidarité

05/10/1989
Pertinence