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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 01210 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01835 posée par M. José Balarello
Activités sportives des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. José Balarello
Création de chantiers de travail extérieurs à l'administration pénitentiaire pour les jeunes détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06702 posée par M. José Balarello
Fonctionnement des tribunaux de grande instance et d'instance de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08898 posée par M. José Balarello
Répartition des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09781 posée par M. José Balarello
Création d'une cité judiciaire à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05106 posée par M. José Balarello
Réforme du système de l'aide légale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09109 posée par M. José Balarello
Réforme de l'aide légale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17848 posée par M. José Balarello
Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. José Balarello
Traitement lié à la médaille militaire
La question est caduque
Pertinence