Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 01210 posée par M. José Balarello

Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)

Réponse du ministère : Justice

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01835 posée par M. José Balarello

Activités sportives des détenus

Réponse du ministère : Justice

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02597 posée par M. José Balarello

Création de chantiers de travail extérieurs à l'administration pénitentiaire pour les jeunes détenus

Réponse du ministère : Justice

04/09/1986
Pertinence
Question n° 06702 posée par M. José Balarello

Fonctionnement des tribunaux de grande instance et d'instance de Nice

Réponse du ministère : Justice

18/06/1987
Pertinence
Question n° 08898 posée par M. José Balarello

Répartition des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Réponse du ministère : Justice

10/12/1987
Pertinence
Question n° 09781 posée par M. José Balarello

Création d'une cité judiciaire à Nice

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 05106 posée par M. José Balarello

Réforme du système de l'aide légale

Réponse du ministère : Justice

08/06/1989
Pertinence
Question n° 09109 posée par M. José Balarello

Réforme de l'aide légale

Réponse du ministère : Justice

29/03/1990
Pertinence
Question n° 17848 posée par M. José Balarello

Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM

La question est caduque

17/10/1991
Pertinence
Question n° 23914 posée par M. José Balarello

Traitement lié à la médaille militaire

La question est caduque

10/12/1992
Pertinence