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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 0899G posée par M. Louis Nègre
Situation à la SNCF
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1366S posée par M. Louis Nègre
Mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17077 posée par M. Louis Nègre
Versement transport
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0265C posée par M. Louis Nègre
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11157 posée par M. Louis Nègre
Qualité de l'air et logistique propre du dernier kilomètre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11158 posée par M. Louis Nègre
Qualité de l'air et plateformes logistiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11159 posée par M. Louis Nègre
Qualité de l'air et renouvellement du parc des véhicules
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10668 posée par M. Louis Nègre
Voitures de tourisme avec chauffeur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09703 posée par M. Louis Nègre
Autorité commune au rail et à la route
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09704 posée par M. Louis Nègre
Véhicules anciens et dérogations
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence