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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 06967 posée par Mme Colette Giudicelli

   Délivrance des certificats d'hérédité

   Réponse du Ministère de la Justice

   08/01/2009

   Pertinence

2. Question n° 07016 posée par Mme Colette Giudicelli

   Règles de calcul applicables au recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 07017 posée par Mme Colette Giudicelli

   Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/01/2009

   Pertinence

4. Question n° 07365 posée par Mme Colette Giudicelli

   Délivrance des attestations CERFA aux personnes sans domicile fixe par les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 08337 posée par Mme Colette Giudicelli

   Recours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

   Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   14/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli

   Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 08845 posée par Mme Colette Giudicelli

   Préserver l'ONF, outil indispensable pour les élus des communes forestières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli

    Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    04/06/2009

    Pertinence