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1075 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1075 questions
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Question n° 23402 posée par M. Francis Palmero
Ordre du jour des Assemblées: retraite et indemnisation des rapatriés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23403 posée par M. Francis Palmero
Agriculteurs-serristes: coût du fuel domestique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23455 posée par M. Francis Palmero
Pays étrangers ayant consenti le droit de vote aux Français qui y résident
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23243 posée par M. Francis Palmero
Préfecture de Paris: carte grise et mention du nom du conjoint
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23204 posée par M. Francis Palmero
Statut des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23207 posée par M. Francis Palmero
Réduction de la taxe sur les frais généraux: cas des entreprises hôtelières
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22971 posée par M. Francis Palmero
Mise en cause de l'Union des sapeurs-pompiers de France par un membre du gouvernement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Francis Palmero
Choix des délégués des communes à des syndicats mixtes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22603 posée par M. Francis Palmero
Déclarations d'impôt: suppression illusoire de l'immatriculation sociale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22474 posée par M. Francis Palmero
Liban: maintien des soldats français
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence