Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 23105 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public et de prix de cession en euros des dispositifs médicaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23414 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modalités de calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique applicables depuis le 1er mars 2015

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03901 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07009 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0510S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact de la réforme du reste à charge 0

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11194 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte