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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12521 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir des parcs marins
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17039 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1428S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation environnementale 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1716S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moyens de l'office français de la biodiversité dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1902S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Reconstruction des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 25871 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Décrets prévus par l'article 21 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27620 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Manque de bornes de recharge électrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27693 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application Vigicrues
La question est caduque
Pertinence