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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09314 posée par M. Philippe Tabarot
Assurance des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03109 posée par M. Philippe Tabarot
Exclusion des ménages alimentés au gaz butane, propane et biopropane
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. Philippe Tabarot
Sur-fréquentation touristique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence