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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 10919 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la disparition du label « zones de revitalisation rurale »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08855 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compétence zone d'activités économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02841 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compétence zone d'activités économiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02843 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rénovation thermique des bâtiments publics
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 28418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Hausse des tarifs dans les cantines scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1681S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Antenne 5G à Berre-les-Alpes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 05727 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan Borloo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence