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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09259 posée par M. Marc Daunis
Pratiques tarifaires des syndics professionnels
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis
Loi "Demessine"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17726 posée par Mme Colette Giudicelli
Obligation d'un compte bancaire séparé par copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis
Suppression de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 05506 posée par Mme Colette Giudicelli
Passage à 10 % du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence