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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 07643 posée par M. Louis Nègre
Économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12607 posée par Mme Colette Giudicelli
Révision du seuil de recours à un architecte pour la construction d'une maison individuelle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16031 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02630 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre
Rénovation thermique des logements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17038 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fixation d'une part minimale de gaz vert local pour les immeubles neufs et en rénovation lourde
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17039 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0033S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fraude dans le secteur de la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02843 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rénovation thermique des bâtiments publics
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03242 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Augmentation des factures d'électricité des particuliers ne disposant pas d'un contrat résidentiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence