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Questions avec et sans réponses

120 questions

1. Question n° 10304 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Crise de la filière brassicole

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0970S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Crise de l'apiculture française

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08856 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0543S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Impact financier des mesures de prévention de la prédation et accompagnement dans l'équilibre économique des exploitations d'élevage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0431S posée par M. Philippe Tabarot

   Création d'une ferme aquacole géante en baie de Vallauris Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 02665 posée par Mme Patricia Demas

   Arrêté fixant la liste des espèces de poissons protégés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01719 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Très forte hausse des abandons de nouveaux animaux de compagnie en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00820 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Confinement des volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Aide de « minimis »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00828 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Hausse du nombre de loups

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    14/07/2022

    Pertinence