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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
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Question n° 11002 posée par M. Philippe Tabarot
Entreprises du transport routier fragilisées
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1169S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences de la suppression de la navette Nice - Paris Orly d'Air France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10605 posée par M. Philippe Tabarot
Impact du projet de directive poids et dimensions des camions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10331 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09975 posée par Mme Patricia Demas
Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1019S posée par M. Philippe Tabarot
Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09713 posée par M. Philippe Tabarot
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot
Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08089 posée par M. Philippe Tabarot
Tunnel de Tende
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence