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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 0033S posée par M. Francis Palmero
Pouvoir d'achat des prestations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00174 posée par M. Francis Palmero
Allocation complémentaire: extension
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Francis Palmero
Remboursements d'actes de biologie médicale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00685 posée par M. Francis Palmero
Jeunes handicapés sensoriels: création d'un centre professionnel
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01258 posée par M. Francis Palmero
Non-salariés: situation vis-à-vis de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Francis Palmero
Double cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Francis Palmero
Allocation pour troisième enfant: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01261 posée par M. Francis Palmero
Citoyens français résidant en principauté de Monaco: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Francis Palmero
Mutilés du travail: situation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01560 posée par M. Francis Palmero
Retraités: revendications
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence