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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 35035 posée par M. Francis Palmero
Assassinats politiques: suites judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02430 posée par M. Francis Palmero
Application de la loi "sécurité et liberté"
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04177 posée par M. Francis Palmero
Antenne 2 "Les gens d'ici": moralité de l'émission
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 05768 posée par M. Francis Palmero
Agressions contre les bijoutiers: mesures de protection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19181 posée par M. Francis Palmero
Insécurité sur la Côte-d'Azur
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence