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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 00250 posée par M. Francis Palmero

    Incendies de forêt dans la région Provence - Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31238 posée par M. Francis Palmero

    Condamnation des pyromanes: incendies et forêts

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00366 posée par M. Francis Palmero

    Forestiers sapeurs: mise en place de nouvelles unités

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0062S posée par M. Joseph Raybaud

    Renforcement des moyens de lutte contre les incendies de forêts

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07998 posée par M. Joseph Raybaud

    Renforcement des moyens de lutte contre les incendies de forêts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10245 posée par M. Francis Palmero

    Alpes-Maritimes: lutte plus efficace contre les incendies de forêts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11832 posée par M. Francis Palmero

    Obligation de débroussaillement: extension du champ d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13536 posée par M. Victor Robini

    Protection de la forêt méditerranéenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14245 posée par M. Francis Palmero

    Fédération nationale de sauvetage radio: droit de licence

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17658 posée par M. Pierre Merli

    Débroussaillements: prérogatives des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne