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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 26582 posée par M. Francis Palmero
Pensions de retraite: paiement d'avance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27964 posée par M. Victor Robini
Réorganisation des transports ferroviaires: difficultés des grossistes en fleurs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 30649 posée par M. Francis Palmero
Ex-agent de la SNCF d'Algérie: médaille d'honneur
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32112 posée par M. Francis Palmero
Ex-cheminots: attribution d'une retraite complémentaire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01810 posée par M. Francis Palmero
Carte "vermeil": délivrance
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02094 posée par M. Francis Palmero
Situation de certains pensionnés de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02968 posée par M. Francis Palmero
Ligne ferroviaire de Pertuis aux Arcs: état du projet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03027 posée par M. Francis Palmero
Sociétaires de la SACEM: bénéfice des droits bloqués en Algérie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 26313 posée par M. José Balarello
Réalisation d'une ligne TGV entre la vallée du Rhône et Nice (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02839 posée par M. José Balarello
Situation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Turin
Réponse du ministère : Transports
Pertinence