Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 07649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05404 posée par M. Philippe Tabarot

    Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04811 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Inégalités entre les hommes et les femmes et réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0105G posée par M. Henri Leroy

    Politique d'immigration

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01719 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Très forte hausse des abandons de nouveaux animaux de compagnie en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00762 posée par Mme Patricia Demas

    Harmonisation des régimes de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00816 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur du tourisme

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01110 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Protection culinaire des recettes de cuisine régionale

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28443 posée par M. Philippe Tabarot

    Réduction des investissements par SNCF-réseau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1477S posée par M. Philippe Tabarot

    Actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne