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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
134 questions
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Question n° 06246 posée par M. Yves Détraigne
Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. Yves Détraigne
Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Cédric Perrin
Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Olivier Rietmann
Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 28280 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des fondations et associations mémorielles dans la gouvernance nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26073 posée par M. Bruno Rojouan
Amélioration de l'accès à la liste des noms des « morts en déportation »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25230 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Droit à réparation aux enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19107 posée par M. Yves Détraigne
Syndrome de stress post-traumatique
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 18784 posée par Mme Catherine Deroche
Médaille de la défense nationale avec une agrafe de spécialité « essais nucléaires »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas
Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence