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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0743S posée par M. Charles Gautier
Extension des décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0750S posée par M. Bernard Piras
Situation de certains orphelins de guerre
La question a été transformée.
Pertinence