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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 16922 posée par M. Antoine Lefèvre
Grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09292 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13461 posée par M. Thierry Repentin
Reconnaissance de tous les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10912 posée par M. Jean-François Mayet
Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09768 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Reconnaissance et indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation française
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09790 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09845 posée par M. André Vantomme
Perspectives de réforme de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09652 posée par Mme Brigitte Bout
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de la guerre 1939-1945
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08955 posée par M. Roland Courteau
Bonifications de campagne
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04885 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence