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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0966G posée par M. Martial Bourquin
Situation d'Alstom
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'Alstom
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0887G posée par M. Dominique Watrin
Projet de loi travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0763G posée par Mme Annie David
Projet de loi sur le travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0770G posée par M. Alain Houpert
Projet de loi sur le travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0695G posée par Mme Michelle Demessine
Entreprise Pentair et emploi
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0619G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Politique fiscale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0392G posée par M. François Baroin
Finances des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0370G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Mesures économiques et fiscales et comportement du patronat
Réponse du Premier ministre
Pertinence