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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0271G posée par M. Hervé Maurey
Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0161G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Conséquences de la crise sur les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet
Hausse de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence