Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 0436G posée par M. Guillaume Gontard

Examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites

Réponse du Première ministre

01/06/2023
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou

Réforme des retraites

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0196G posée par M. Stéphane Demilly

Apaisement du débat sur les retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0202G posée par Mme Laure Darcos

Sort des femmes dans la réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

26/01/2023
Pertinence
Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel

Retraite des agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1187G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2020
Pertinence
Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille

Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?

Réponse du Premier ministre

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1148G posée par M. Michel Vaspart

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1116G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

16/01/2020
Pertinence