Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner

    Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24295 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Renforcement de la protection des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24308 posée par Mme Patricia Demas

    Protection des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier

    Proposition de loi relative aux polices territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli

    Débat sur la création de polices territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01288 posée par M. Hervé Maurey

    Créer les conditions d'un dialogue renouvelé entre les forces de l'ordre et les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13643 posée par M. Alain Gournac

    Procurations de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible