Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

215 questions

  1. Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas

    Justice

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1150G posée par M. Dominique Bailly

    Situation dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1138G posée par Mme Éliane Assassi

    Situation à Aulnay-sous-Bois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1108G posée par M. Gilbert Roger

    Conférence de Paris

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier

    Surveillance des frontières

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0985G posée par M. Jérôme Durain

    Délit d'entrave à l'IVG

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Situation d'Alstom

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0943G posée par M. Jacques Mézard

    Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0945G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Privatisation des aéroports

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible