Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin

Prescription des faits de pollution au chlordécone

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions de détention provisoire

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2021
Pertinence
Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert

Français condamnés à mort à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Liberté de la presse

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0795G posée par M. Claude Malhuret

Haine véhiculée par les réseaux sociaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

22/05/2019
Pertinence
Question n° 0632G posée par M. Philippe Bas

Réforme de la justice

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

01/02/2019
Pertinence
Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Premier ministre

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas

Justice

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1126G posée par M. François-Noël Buffet

Chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence