Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

05/07/2007
Pertinence
Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel

Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0331G posée par M. Jean-Pierre Bel

Déclaration de politique générale

Réponse du Premier ministre

26/06/2009
Pertinence
Question n° 0534G posée par M. François Fortassin

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0719G posée par M. Claude Domeizel

Application de l'article 40 de la Constitution

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

11/11/2011
Pertinence
Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

Réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2013
Pertinence
Question n° 0272G posée par M. Jacques Mézard

Avenir des institutions

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

13/12/2013
Pertinence
Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 0851G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Programme législatif du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

13/05/2016
Pertinence