Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud

Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Pertinence
Question n° 1627G posée par M. Mathieu Darnaud

Projet de loi 4D

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/01/2021
Pertinence
Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud

Collectivités locales et crise

Réponse du Premier ministre

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman

Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir

Rôle des collectivités

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret

Soutien aux collectivités territoriales et coordination

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/04/2020
Pertinence
Question n° 0767G posée par M. Jean-Claude Luche

Réforme des ressources des collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

01/05/2019
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier

Sénat et représentation des collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard

Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Réponse du Premier ministre

16/01/2015
Pertinence
Question n° 0446G posée par M. Michel Amiel

La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

16/01/2015
Pertinence