Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet

Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables

Réponse du Ministère de la justice

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence
Question n° 0909G posée par M. Jean-Claude Requier

80 km/h

Réponse du Premier ministre

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0882G posée par M. Claude Malhuret

Grève des professeurs lors du bac

Réponse du Premier ministre

10/07/2019
Pertinence
Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

12/06/2019
Pertinence
Question n° 0768G posée par M. François Patriat

Lutte contre le chômage

Réponse du Premier ministre

08/05/2019
Pertinence
Question n° 0767G posée par M. Jean-Claude Luche

Réforme des ressources des collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

01/05/2019
Pertinence
Question n° 0737G posée par M. Daniel Laurent

Taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/04/2019
Pertinence
Question n° 0655G posée par M. Dominique de Legge

Actes antisémites

Réponse du Premier ministre

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché

Situation d'Arjowiggins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/02/2019
Pertinence