Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0201G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Transfert de charge du RMI/RMA vers les collectivités locales

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

17/10/2003
Pertinence
Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0325G posée par M. Yvon Collin

Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies

Réponse du Premier ministre

11/04/2014
Pertinence
Question n° 0326G posée par Mme Isabelle Debré

Grand Paris

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

11/04/2014
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

04/07/2014
Pertinence
Question n° 0392G posée par M. François Baroin

Finances des collectivités locales

Réponse du Premier ministre

17/10/2014
Pertinence
Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard

Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Réponse du Premier ministre

16/01/2015
Pertinence
Question n° 0446G posée par M. Michel Amiel

La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

16/01/2015
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier

Sénat et représentation des collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence