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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1283G posée par M. Pascal Savoldelli

   Démocratie en réponse à la crise sanitaire

   Réponse du Premier ministre

   30/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 0357S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Vote électronique

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet

   Débat de politique étrangère et de défense

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   28/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher

   Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   28/03/2008

   Pertinence

5. Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   28/03/2008

   Pertinence

6. Question n° 0023G posée par M. André Vallet

   Réforme des institutions

   Réponse du Premier ministre

   09/11/2007

   Pertinence

7. Question n° 05764 posée par M. Serge Mathieu

   Retard aux questions écrites des parlementaires

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   13/02/2003

   Pertinence

8. Question n° 25682 posée par M. Christian Demuynck

   Réforme de l'ordonnance de 1959 relative aux finances publiques

   Réponse du ministère : Économie

   01/06/2000

   Pertinence

9. Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré

   Election des représentants français au sein du Parlement européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   14/10/1993

   Pertinence

10. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    22/04/1993

    Pertinence