Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

143 questions

Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi

Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/10/2014
Pertinence
Question n° 0023G posée par M. André Vallet

Réforme des institutions

Réponse du Premier ministre

09/11/2007
Pertinence
Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Politique sociale du Gouvernement et CPE

Réponse du Premier ministre

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0639G posée par M. Charles Gautier

Contrat première embauche

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

24/02/2006
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt

Question irakienne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

04/10/2002
Pertinence
Question n° 0610G posée par M. Roger Karoutchi

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac

Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2002
Pertinence
Question n° 0581G posée par M. René Garrec

Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

Réponse du ministère : Premier ministre

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0566G posée par M. Gérard Longuet

Indemnisation des personnes licenciées

Réponse du ministère : Famille

23/11/2001
Pertinence