Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel

Violence contre les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 0632G posée par M. Philippe Bas

Réforme de la justice

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

01/02/2019
Pertinence
Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0689G posée par M. Jean-Pierre Michel

Fonctionnement de la justice

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

08/07/2011
Pertinence
Question n° 0563G posée par M. Alain Anziani

Réforme de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2010
Pertinence
Question n° 0346G posée par M. Jean-René Lecerf

Alternatives à la détention

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2009
Pertinence
Question n° 0338G posée par M. Alain Anziani

Libertés publiques

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2009
Pertinence
Question n° 0309G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

L'actualité des prisons

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2009
Pertinence
Question n° 0379G posée par M. René Garrec

Extension des compétences des juges de proximité

Réponse du Ministère de la justice

29/10/2004
Pertinence