Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

    Violences à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault

    Mauvaise distribution de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1136G posée par Mme Vivette Lopez

    Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Laïcité et pacte républicain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa

    Droit de vote des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson

    Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de loi sur la parité

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible