Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

Date des élections régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15897 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15639 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Coronavirus et situation très préoccupante de certaines communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Soutien aux collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/04/2020
Pertinence
Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre

Prise de compétence assainissement par les intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey

Normes et collectivités locales

Réponse du Premier ministre

28/09/2017
Pertinence
Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Sécurité dans les communes sans police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence