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Questions avec et sans réponses

119 questions

1. Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli

   Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1057S posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 1027S posée par M. Hervé Reynaud

   Exonération de taxe foncière de longue durée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024

   Pertinence

5. Question n° 0859S posée par Mme Marie Mercier

   Lutte contre les causes de l'insécurité des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 0633S posée par Mme Martine Filleul

   Situation financière alarmante de Saint-Saulve dans le département du Nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido

   Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0565S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Recrudescence des agressions envers les élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    06/04/2023

    Pertinence