Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

Grève des magistrats des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier

Fusillades à Marseille

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 2169G posée par M. Sébastien Meurant

Enquête visant le magistrat Charles Prats

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

02/12/2021
Pertinence
Question n° 1884G posée par Mme Muriel Jourda

États généraux de la justice

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

10/06/2021
Pertinence
Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel

Violence contre les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation dans les prisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1572G posée par M. Stéphane Le Rudulier

Procédure judiciaire liée à l'attentat de Nice

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1439G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

23/07/2020
Pertinence
Question n° 1391G posée par M. Pierre Charon

Parquet national financier

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence