Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 05532 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Élaboration des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09883 posée par M. André Vairetto

    Obtention du permis de retraite pour les pêcheurs professionnels des lacs alpins

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12801 posée par M. Edmond Hervé

    Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

    Curage des fossés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 38926 posée par M. Philippe Madrelle

    Reconnaissance de la pêche professionnelle fluviale, estuarienne et côtière

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00724 posée par M. Michel Alloncle

    Application de la loi relative à la pêche en eau douce

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21120 posée par M. Michel Alloncle

    Application de la loi relative à la pêche en eau douce

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0296S posée par M. Jean Roger

    Problèmes posés par le monopole de perception de la taxe piscicole au profit des seules associations agréées de pêche

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01816 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Saumon de l'Allier: réglementation des ventes et achats

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01434 posée par M. Michel Miroudot

    Possibilité de pêcher au moyen d'engins dans les eaux de deuxième catégorie, pour les membres d'associations agréées

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne