Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 36698 posée par M. François Autain
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 02798 posée par M. François Autain
Conséquences du gel de 6 % du budget du ministère de la culture et de la communication sur le budget du Lieu Unique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 05973 posée par M. François Autain
Grille des salaires à Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 05974 posée par M. François Autain
Modalités de saisine de la CDEC pour l'examen d'un projet de construction ou d'extension d'un complexe cinématographique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence