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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1026S posée par Mme Dominique Gillot
Prélèvement sur les fonds de roulement des universités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0210S posée par M. Jacques Mézard
Avenir des antennes universitaires délocalisées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1211S posée par M. Alain Gournac
Renouvellement du mandat des présidents d'université maintenus en fonction après l'adoption de la loi LRU du 10 août 2007
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1120S posée par M. Ambroise Dupont
Conditions de recrutement des vacataires assurant les séances de travaux dirigés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0833S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Situation de l'université du Sud Toulon-Var
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Claude Bérit-Débat
Mise en oeuvre du plan licence et de l'autonomie des universités
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0455S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Moyens alloués à l'université de Nanterre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence