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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

    TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir

    Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20850 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Délais de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20954 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21031 posée par M. Francis Grignon

    Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21136 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca

    Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21166 posée par Mme Samia Ghali

    Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21185 posée par M. Christian Bourquin

    Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie pour les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne