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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 09012 posée par M. Vincent Delahaye
Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12802 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13140 posée par M. Bernard Bonne
Caisse des congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud
Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles
Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15044 posée par M. François Bonhomme
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics au regard de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15074 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence